Facturation

Je suis en franchise de TVA : suis-je concerné ?

ÉK
Équipe Kradiline Rédaction ·
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Qu'est-ce qui change avec la facture électronique pour votre activité ?

Quels sont les changements et ce qui reste inchangé ?

• Depuis septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques.

• À partir de septembre 2027 : vos factures à des professionnels français passent en électronique.

• Également en 2027 : les données de vos ventes aux particuliers sont transmises tous les deux mois.

Vous ne facturez toujours pas de TVA et ne déposez pas de déclaration de TVA. Vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'URSSAF comme avant. Une mention reste obligatoire sur chaque facture pour expliquer l'absence de TVA : elle est détaillée dans la leçon 4.4.

Exemple concret pour un entrepreneur

Hugo, photographe en franchise, facture un mariage à un couple et un reportage à une entreprise. La première facture reste une facture classique et le reportage suivra le circuit électronique en 2027. Dans les deux cas, il ne facture pas de TVA.

Dans Kradiline, Hugo indique une seule fois « Non, je suis en franchise en base de TVA ». La mention s'ajoute ensuite toute seule à ses factures, et une ligne avec de la TVA est bloquée avant l'envoi. Une erreur de moins à surveiller.

À retenir

• La franchise concerne la TVA, pas la réforme : elle ne vous en dispense pas. • Vous gardez vos habitudes de déclaration à l'URSSAF.

• La mention d'absence de TVA reste obligatoire.

Réglez la franchise une fois, c'est fait. Kradiline applique ensuite votre régime à chaque facture.