Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du service

Kradiline est un logiciel de gestion commerciale et de facturation en ligne édité par :

Toufik Mekhtoub, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Kradsolution
SIREN : 838 648 889
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
2 Rue des cattes 57220 Boulay Moselle, France
Email : contact@kradiline.fr

Directeur de la publication : Toufik Mekhtoub.

2. Hébergement

Le service et ses données sont hébergés dans l'Union européenne, par :

OVH SAS (application, base de données et messagerie), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France).
IONOS SARL (site internet, serveur situé en Espagne), 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.
Cloudflare, Inc. (stockage des fichiers et des sauvegardes, dans l'Union européenne), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.

3. Propriété intellectuelle

Kradiline est un logiciel propriétaire. Le nom et le logo « Kradiline » et « Kradsolution », la charte graphique, l'interface, les textes et les développements propres à Kradiline sont la propriété exclusive de leur éditeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Kradiline intègre des composants open source, notamment Django-CRM (MicroPyramid, licence MIT). Ces composants restent régis par leurs licences respectives, dont les mentions de droits d'auteur sont conservées.

4. Responsabilité

Les conditions de responsabilité (dommages couverts, plafond, exceptions) sont fixées par les conditions générales d'utilisation et, pour les abonnements payants, par les conditions générales de vente.

L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit dans Kradiline et de la conformité de son activité avec la législation applicable.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@kradiline.fr.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.